CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE & RÈGLEMENT INTERIEUR DE MAISON MAURICE

1. OBJET, TRANSMISSION ET ACCEPTATION DES CGV : Les conditions générales régissent les rapports entre Maison Maurice et ses clients. Les conditions générales sont transmises au client en même temps que le devis. L’acceptation du devis par le client, matérialisé notamment par la signature du devis ou le règlement de l’acompte, emporte acceptation des présentes conditions générales, ce qui est expressément rappelé sur le devis. 

2. PRESTATIONS : MAISON MAURICE propose la mise à disposition de salles équipées et offre diverses prestations afin de permettre à ses clients d’organiser un événement convenu.

Dans son établissement situé 14 route de Roche Maurice, MAISON MAURICE dispose de quatre espaces, qui peuvent être loués séparément ou ensemble du lundi au vendredi de 8h à 18h et sur demande en soirée jusqu’à minuit. 

RDC : salle « La Cale » : La cale est un espace cosy qui avec son sol et son plafond béton donne un cachet industriel au lieu.

D’une surface de 45m², cet espace peut accueillir jusqu’à 50 personnes, en prestation assise ou sous forme de buffet. Les équipements de cette salle sont : vidéoprojecteur, Wifi, paper-board, centrale de traitement d’air, sonorisation (4 enceintes) et  micro H/F.

1er étage : la plus grande salle de la Maison, le « salon roche » d’une surface de 45m², permet d’accueillir 50 convives. Cette salle aux couleurs douces et féminines offre un cadre idéal pour tous vos événements d’entreprises. Les équipements de cette salle sont : vidéoprojecteur, Wifi, paper-board, centrale de traitement d’air, sonorisation et  micro H/F.

2ème étage : « Le petit salon », d’une surface de 40m² peut accueillir jusqu’à 30 personnes. Cette salle atypique vous fera voyager dans un décor de théâtre. Des couleurs chaudes, le velours des sièges et des rideaux rendent cette salle chaleureuse et vivante. Accolé à la salle, son espace détente, un boudoir de 10m² aux tonalités baroques complète l’espace pour vos pauses cafés et vos déjeuners. Les équipements de cette salle sont : vidéoprojecteur, Wifi, paper-board, centrale de traitement d’air, sonorisation et  micro H/F.

3ème étage : « Le perchoir », d’une surface de 26m² peut accueillir jusqu’à 18 personnes. Une ambiance feutrée et apaisante pour cette salle claire et lumineuse. Le bois de la charpente, les couleurs claires et les plantes apportent la douceur nécessaire à une ambiance zen. Les équipements de cette salle sont : écran plasma, connexion Airplay, Wifi, mur d’expression, paper-board, centrale de traitement d’air. Attention cette salle n’est pas accessible PMR.

Des sanitaires sont mis à disposition à chaque étage sauf au dernier. Les 1er et 2ème étages disposent d’espaces détente dans les halls.

Un espace extérieur façon guinguette disposant d’un grand bar est à disposition pour vos moments de convivialité en marge de vos réunions, sauf si celui-ci est privatisé. Dans le cadre d’une privatisation cet espace se prête parfaitement aux after-works ou autres événements d’entreprises.
En fonction de la météo, elle peut accueillir vos déjeuners ou dîners.

MAISON MAURICE étant particulièrement attentive à la qualité des prestations offertes, les équipements proposés sont maintenus en parfait état. Le client est toutefois invité à vérifier, dès son arrivée, la conformité des lieux et des équipements avec le descriptif détaillé fourni avec le devis et éventuellement adapté par celui-ci, qui vaut état des lieux d’entrée. Le client doit faire connaître ses observations éventuelles dans la première demi-heure de la location. Le défaut d’observations dans ce délai établit la conformité des lieux et équipements et leur parfait état.

Avec la mise à disposition de salles équipées, MAISON MAURICE peut également organiser sur demande du client un service de traiteur en faisant appel à un prestataire extérieur. Sont proposées des offres sur mesure et des formules à la carte comme l’accueil café, les pauses gourmandes, les plateaux repas et les cocktails.

Le ménage normal est inclus dans la prestation de privatisation.

Un état des lieux de sortie contradictoire est effectué entre le client ou son préposé et MAISON MAURICE dans le quart d’heure suivant la fin de la prestation. Si l’état de lieux contradictoire ne pouvait être établi du fait du client ou de ses préposés, MAISON MAURICE serait autorisée à établir un état des lieux unilatéralement. 

3. TARIFICATION : Les tarifs sont déterminés en fonction de l’espace choisi, de la durée de la location, des prestations commandées ainsi que du nombre de personnes présentes. 

Le prix est fixé entre les parties sur devis accepté. Ce prix est ferme.

Le prix est toutefois modifiable unilatéralement et sans préavis par MAISON MAURICE en cas de changement de taux des taxes ou de révision des prix d’un prestataire extérieur. Le prix peut également varier du fait des modifications régulières initiées par le client et validées par MAISON MAURICE dans les conditions de l’article 5 MODIFICATION/ANNULATION. 

En cas de prix forfaitaires, les prix s’appliquent globalement aux services réservés. Ils ne peuvent pas être fractionnés. Le client supportera en totalité le coût des prestations réservées par lui, même non consommées.

Tarifs complémentaires applicables (prestations hors devis hors modification acceptée et dégâts) : 

• ménage complémentaire : 120 € TTC
• heure supplémentaire entamée : tarif horaire du devis majoré de 15 %
• droit de bouchon en cas d’intervention prestataire externe : 3 € TTC / personne 
• bris, dégradation, perte ou vol : 3 €/ élément de vaisselle ; 45 €/ chaise
• les autres dommages seront facturés à la valeur d’achat des biens sur production de facture et au montant des devis en cas de travaux ou réparations. 

4. RESERVATIONS / ACOMPTES : Pour l’établissement d’un devis, le client indique à MAISON MAURICE la nature de l’événement projeté, le nombre de personnes, les prestations envisagées, la date et la durée voulues. Le client précise également les responsables de l’organisation de l’événement et leurs coordonnées. MAISON MAURICE se réserve le droit de refuser de louer ses locaux si elle juge que l’utilisation prévue n’est pas conforme à ses conditions générales ou ne présente pas les garanties suffisantes pour assurer le bon déroulement de la manifestation.

Le devis est transmis au client avec les présentes conditions générales ainsi que la fiche descriptive de la maison.

Le règlement d’un acompte est nécessaire pour la réservation de la salle. Le règlement de l’acompte doit intervenir au moment de l’acceptation du devis. 

Pour une réservation à plus de 15 jours de la date de l’événement, l’acompte nécessaire à la réservation des prestations correspondra à 60 % du montant total TTC du devis. 

Pour une réservation à 15 jours ou moins, le paiement de l’intégralité du montant du devis sera exigé.

En l’absence de règlement de l’acompte, MAISON MAURICE sera libre de tout engagement et pourra réaffecter la salle à un autre client, nonobstant l’acceptation du devis ou l’existence d’échanges validant le principe de la location.

Les acomptes sont non remboursables sous réserve de l’application de l’article 5 MODIFICATION / ANNULATION

5. MODIFICATION / ANNULATION : 

Modification : le devis ne peut être modifié qu’avec l’accord de MAISON MAURICE, dans la mesure des possibilités de l’établissement, et aux conditions suivantes : 

– à plus de 10 jours de l’événement : modification sans frais,

– entre 10 et 5 jours : application de frais correspondant à 15% du montant brut de la modification,

– moins de 5 jours ouvrés : pas de modifications possibles.

MAISON MAURICE se réserve la faculté de modifier une réservation en fournissant une salle équivalente ou supérieure, à la même date et au même horaire. 

Annulation : toute annulation de la part du client doit être notifiée par écrit à MAISON MAURICE et entraîne la perception des frais suivants : 

– plus de 60 jours ouvrés avant l’événement : l’acompte est restitué en intégralité au client dans les 8 jours ouvrés de la notification régulière de l’annulation,

– entre 60 et 30 jours ouvrés avant l’événement : frais de 50% du prix total conservés sur l’acompte, le solde étant restitué au client dans les 8 jours ouvrés de la notification régulière de l’annulation,

– entre 29 et 5 jours avant l’événement : frais de 70% du prix total conservés sur l’acompte, avec facturation complémentaire ou restitution du solde dans les 8 jours ouvrés de la notification régulière de l’annulation, selon le montant de l’acompte réglé.

– moins de 5 jours de l’événement : frais de 100% du prix total.

MAISON MAURICE pourra annuler la réservation si des motifs sérieux l’y contraignent (grève, incendie, dégâts des eaux etc…). Dans ce cas, le client sera prévenu au plus tôt et les acomptes versés seront restitués en intégralité au client dans les 8 jours ouvrés de la notification au client de l’annulation.

6. FACTURE : Les factures sont établies en euros. Elles doivent être payées en euros par virement sur le compte de MAISON MAURICE. Les factures sont payables à réception, sans escompte pour paiement anticipé.

Les factures présentées pour le solde du devis doivent être payées au plus tard le jour de l’événement, sans quoi MAISON MAURICE pourra refuser d’exécuter sa prestation. 

Une facture complémentaire sera éditée le cas échéant, notamment en cas de prestations hors forfait, de manquements ou de dommages causés par le client ou par les personnes présentes de son fait, de frais d’annulation. Les factures non réglées dans un délai de 10 jours ouvrés de leur date d’émission entraîneront de plein droit des pénalités de retard calculées sur le montant TTC de la facture au taux directeur (taux de refinancement ou Refi) semestriel de la Banque centrale européenne (BCE) en vigueur et majoré de 10 points ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement et ce, sans préjudice de toute indemnité qui pourrait réclamer.

7. USAGE DES LIEUX : Les lieux sont destinés à un usage raisonnable et respectueux. Il est absolument interdit de fumer dans les locaux. Des cendriers sont disponibles à l’extérieur.

Les lieux ne peuvent être utilisés que pour l’activité prévue lors de la réservation. Le client doit assurer la conformité de l’événement aux prévisions du devis, éventuellement modifié conformément à l’article 5. En particulier et pour des raisons de sécurité, il est impératif que le nombre de personnes présentes n’excèdent pas celui prévu dans le devis. A défaut, à des fins de sécurité, MAISON MAURICE pourra interrompre l’événement sans remboursement et faire évacuer les lieux.

Le client ne peut déplacer aucun des éléments du mobilier des locaux loués sans accord préalable de Maison Maurice. Il ne peut en aucun cas accrocher quoi que ce soit aux murs ou aux autres supports des locaux loués sans accord préalable de Maison Maurice. 

Le client n’est pas autorisé à introduire dans les lieux loués des boissons ou toute denrée alimentaire. L’organisation d’un buffet ou d’une buvette par le client des manifestations dans les locaux loués ou leurs dépendances sont interdites, sauf autorisation exceptionnelle de Maison Maurice. 

Une musique d’ambiance est acceptée à l’intérieur. Tout bruit excessif ou autre trouble de voisinage pourra amener MAISON MAURICE à inviter le client à quitter l’établissement sans qu’il ne soit besoin de procéder à des mesures acoustiques. Maison Maurice ne sera pas tenue pour responsable en cas de trouble du voisinage. Le montant de toute contravention potentielle sera imputé sur la facture client. 

Les lieux devront être restitués dans le même état de rangement qu’à l’arrivée.

La sortie du lieu devra s’effectuer dans le calme. 

8. HYGIÈNE ET SÉCURITÉ : L’utilisation des locaux doit se faire dans le respect de l’ordre public et de la réglementation relative à l’hygiène et à la sécurité, que le client reconnaît connaître et qu’il s’engage à respecter scrupuleusement, le tout de manière à ce que Maison Maurice ne soit jamais inquiétée à ce sujet. 

Le client reconnait avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité ainsi que des consignes particulières (notamment l’interdiction de fumer et les capacités maximales). Il s’engage à les respecter et à les faire respecter par les personnes accueillies dans les locaux.  

Le client reconnait avoir été informé de l’emplacement des systèmes d’alarme, des moyens d’extinction d’incendie ainsi que des itinéraires d’évacuation et des issues de secours. 

Lorsqu’il quitte les locaux, le client doit s’assurer qu’ils sont vides de son matériel, qu’il ne reste aucun appareil sous tension, que toutes les lumières soient éteintes, et que toutes les issues soient bien fermées. Il doit également veiller à ce que toutes les fenêtres et exutoires soient également fermés.

9. RESPONSABILITÉS / RECLAMATIONS : L’événement organisé par le client demeure sous son entière responsabilité. Pendant toute la durée de la prestation, le client sera responsable de tous les dégâts causés de son chef et par ses invités ainsi que de la disparition constatée dans le matériel entreposé ou exposé dans les locaux. Tout dégât donnera lieu à une facturation complémentaire.

Le client sera également responsable de la sécurité des personnes et des biens. Pendant la durée de la prestation, le client sera le gardien des choses mises à sa disposition dans le cadre du présent contrat de prestation de services. Il appartient dès lors au client de veiller à ce que ces risques soient correctement assurés par ses propres polices d’assurance.

MAISON MAURICE ne pourra être tenue responsable ni des vols ni des dégradations que pourraient subir les biens de son client ou des personnes présentes à l’événement organisé par le client. MAISON MAURICE décline toute responsabilité liée à l’usage des choses mises à disposition dont la garde est transférée au client.

Le client peut saisir MAISON MAURICE pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat par lettre recommandée dans un délai n’excédant pas 15 jours après la fin de l’événement, sous peine de forclusion. De surcroît, la responsabilité de MAISON MAURICE ne pourrait être engagée que pour un montant maximum de dommages et intérêts correspondant au prix de la prestation effectivement payé par le client. 

10. ASSURANCE : MAISON MAURICE est assurée par le Finistère assurance, 3 rue de Kervilou – 29556 QUIMPER CEDEX 9. 

11.CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPETENCE : Tout litige relatif au présent contrat sera de la seule compétence des tribunaux du lieu de situation des lieux loués, siège de l’exécution de la prestation caractéristique.